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Registre national de la copropriété : à quoi ça sert ?

Publiée le 21/03/2017

Registre national de la copropriété : à quoi ça sert ?

Syndics et notaires ont jusqu'à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d'immatriculation créé par la loi Alur. Mais à quoi cela va-t-il donc servir ?

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Les copropriétés de plus de 200 lots peuvent s'inscrire depuis le 1er novembre sur le site Internet Registre-coproprietés. Instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, le registre est tenu par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).

 

Il doit devenir un observatoire national de la copropriété afin d'améliorer la connaissance et la gestion de ces bâtiments. En effet, les pouvoirs publics estiment que ces résidences sont souvent peu connues des pouvoirs publics, des syndics, des potentiels acheteurs voire des copropriétaires eux-mêmes.

 

Le registre doit notamment permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, que cela concerne la dégradation du bâti, la forte consommation énergétique, les difficultés financières et sociales... L'objectif est de pouvoir intervenir « dès les premières difficultés ». Notons que le parc des copropriétés représente environ huit millions de logements en France. Sur ce total, environ 15% pourraient être dégradées.

Par ailleurs, le registre permettra également aux syndics comme aux copropriétaires de disposer d'éléments de comparaison des charges, utiles pour la gestion des immeubles au quotidien et l'information des futurs acquéreurs.

 

Les syndics, représentants légaux des copropriétés, ou le cas échéant, les notaires ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour immatriculer lescopropriétés de plus de 200 lots principaux. Le délai est prolongé jusqu'à fin 2018 pour faire de même pour l'ensemble du parc. Les données financières seront ensuite mises à jour tous les ans.

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