Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic ERNMT devient l’ESRIS. – CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier – Agence immobilière à ST MAX
Bienvenue chez CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier, Agence immobilière ST MAX 54130

Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic ERNMT devient l’ESRIS.

Publiée le 27/02/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le diagnostic ERNMT devient l’ESRIS.

Lors d’une vente ou d’une location, la loi exige un certain nombre de diagnostics. Parmi lesquels le ERNMT qui, depuis le 1er janvier 2018, est devenu l’ESRIS. Avec quelques changements…

Imprimer Envoyer
 

Un diagnostic obligatoire dans certaines zones.

Jusqu’à la fin d’année 2017, au nombre des diagnostics nécessairement fournis par le propriétaire lors de la vente d’un bien immobilier ou de sa mise en location, figurait l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) pour peu que l’immeuble fût localisé au sein d’un périmètre à risques tel que défini par des arrêtés préfectoraux  : zones de sismicité de 2 à 5 (faible à forte) ou zones couvertes par un plan de prévention des risques technologique ou naturels prévisibles.

 

Des risques complémentaires pris en compte.

Or, depuis le 1er janvier 2018, le ministère de la transition écologique et solidaire a revu les termes de ce relevé diagnostique et rend obligatoire un nouvel imprimé baptisé état des servitudes «  risques  » et d’information sur les sols (ESRIS). En effet, il s’agissait pour l’administration de prendre en compte les éventuelles pollutions des terrains avec une rubrique supplémentaire qui permet d’indiquer si le local est classé en SIS (secteur d’information sur les sols) tandis que les indications relatives au plan de prévention des risques technologiques étaient étendues (PPRT).

 

Un nouveau formulaire.

Si vous confiez l’établissement des diagnostics nécessaires à la vente ou à la location de votre bien immobilier à un professionnel (diagnostiqueur), assurez-vous qu’il emploie bien le nouvel imprimé ESRIS. Comme c’était déjà le cas précédemment, l’ESRIS reste valable six mois après sa rédaction.

 

Pour en savoir davantage au sujet de l’ESRIS, consultez le site du ministère de la transition écologique et solidaire.

Notre actualité

  • Maisons Ă  acheter Ă  Saint-Max par CENTURY ...
    Dans la région Grand Est, dans le département de la Meurthe-et-Moselle, la ville de Saint-Max (10 093 habitants, Insee 2018) est une ville dynamique économiquement, démographiquement (elle vient de dépasser les 10 000 habitants) et offre plus d'espace aux acheteurs pour construire un projet d'achat de maison à proximité de Nancy. L'équipe de votre agence CENTURY 21 Midon Baudouin Immobilier, située 16 avenue Carnot, vous explique comment acheter votre maison à Saint-Max et dans ses environs. [Lire la suite]
  • Des aides pour les bailleurs ?
      En tant que propriétaire, vous pouvez désormais ... [Lire la suite]