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Le taux d'usure va être calculé mensuellement à partir du 1er février 2023

Publié le 24/01/2023
Taux d'usure

La formule de calcul du taux d’usure va être appliquée tous les mois au lieu de tous les trimestres entre le 1er février et le 1er juillet ce qui est une bonne nouvelle pour les particuliers.

En effet, la Banque de France a proposé pour 2023 "un ajustement technique" du calcul du taux d'usure. Le taux de l’usure désigne le taux maximum auquel un prêt peut être accordé par la banque. Un prêt est considéré comme usuraire lorsque son taux annuel effectif global (TAEG) dépasse le taux de l’usure désignée par la Banque de France pour le trimestre en cours.

Cette annonce devrait faciliter l'accès au crédit pour les particuliers et rassurer les courtiers puisque jusqu’à aujourd’hui, son mode de calcul constituait, dans un contexte de remontée des taux, un véritable obstacle pour les d'acquéreurs.

Également, afin de permettre l’adaptation du taux de l’usure à la remontée rapide des taux de marché, la Banque de France va réviser chaque mois ces seuils pour toutes les catégories de prêt. Le taux d’usure va être décidé sur la moyenne des taux pratiqués au cours des 3 mois précédents. Cet ajustement par mois sera appliqué dès la date du 1er février 2023.

Au niveau des chiffres, les taux sont variables selon les crédits : en effet, le taux d'usure pour un emprunt immobilier de 10 ans à moins de 20 ans est passé à 3,53%, et donc une augmentation de 0,5 point. Pour les prêts de 20 ans et plus, le taux est grimpé à 3,57%. Pour une durée en dessous de 10 ans il augmente à 3,41%. Concernant le crédit à la consommation, il monte jusqu’à 21,04% (inférieurs ou bien égaux à 3.000 euros), 10,55% (entre 3.000 et 6.000 euros) et 5,79% (supérieur à 6.000 euros.)

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