Politique de gestion des données personnelles pour l’agence CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier

CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier est une agence immobilière franchisée membre du réseau de franchise CENTURY 21.

Cette agence, juridiquement et financièrement indépendante est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients dans le cadre de ses activités.

En qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel, CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

L’objectif de cette rubrique est d’expliquer aux clients, l’usage qui est opéré des données à caractère personnel des clients collectées en agence et sur le site internet.

1. Qui collecte les données à caractère personnel ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier dont les coordonnées sont les suivantes :

CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier - 16 avenue Carnot, 54130, ST MAX

2. Pour quels usages des données sont collectées ?

CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ?	Quels sont les justifications ?
Activités de transactions immobilières
Assurer les opérations de négociation immobilière (mise en relation acquéreurs / vendeurs ; négociations des biens… )	Exécution de mesures précontractuelles
Réaliser des opérations de démarchage, de prospection de clients ou de prospects et d’invitation à des événements	Consentement de l’individu pour le démarchage par email Intérêt légitime de l’Agence pour le démarchage par les autres moyens de rechercher de nouveaux acquéreurs ou vendeurs
Gestion locative (si l’agence exerce ce métier)
Sollicitations de candidations pour leur proposer des biens en location	Intérêt légitime de l’Agence de solliciter des candidats susceptibles d’être intéressés par un bien
Gérer la contractualisation d’un contrat de bail et la vie du contrat	Exécution d’un contrat conclu avec le client
Évaluation de la solvabilité des candidats
Établir la gestion des mandats de gérance
Établir le quittancement des loyers
Assurer la gestion des sociétés civiles immobilières
Assurer l'attribution des dispositifs individuels d'accès aux immeubles (badge / codes …)
Site Internet de l’Agence
Mise à disposition d’un site internet permettant de visualiser des annonces immobilières, paramétrer des alertes, estimer un bien, transmettre des documents, gérer un bien…	Intérêt légitime de l’Agence de proposer des outils numériques pour assurer la visibilité des biens et leur gestion par différents intervenants
Suivi de la navigation sur le site	Consentement du visiteur sauf pour les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site

3. Quels sont les droits sur les données ?

3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

Toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Un droit d’accès aux données
• Un droit de rectification,
• Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement,
• Un droit à la portabilité de ses données
• Un droit de formuler des directives anticipées sur le sort de ses données après le décès
• Un droit au retrait de son consentement

3.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale, en écrivant à l’adresse : 16 avenue Carnot, 54130, ST MAX

Par voie électronique, à l’adresse :

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email du demandeur et si possible être accompagnée de tout élément justifiant de l’identité de celui-ci.

CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL) sur www.cnil.fr .

4. À qui les données sont-elles transmises ?

Les données peuvent être transmises à des partenaires de CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier qui traitent les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données peuvent être :

• Organismes bancaires
• Études notariales
• Agences immobilières tierces intervenant dans les projets
• Autorité administrative ou judiciaire

CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier peut également faire appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

• Les opérations de maintenance informatiques
• La mise à disposition de son site internet
• La gestion de son logiciel métier
• La sécurité de son parc informatique

5. Les données sont-elles envoyées hors de l'UE ?

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier a déterminé les règles suivantes concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des clients.

Pour déterminer la durée de conservation la plus pertinente, CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier distingue :

• les personnes dites « contacts non qualifiés » n’ayant pas exprimé de projet et dont les données ont pu être collectées par contact direct ou indirect avec la personne (opération de porte à porte, relevé de boite aux lettres, rencontres diverserses…)
• les personnes dites « contacts qualifiés » ayant communiqué leur numéro de téléphone mobile ou leur adresse électronique et/ou ayant exprimé un projet

Concernant les contacts non qualifiés, une durée de conservation de 3 mois s’applique.

Concernant les contacts qualifiés, une durée de conservation de 3 ans s’applique.

Ces durées de conservation se renouvellent à chaque interaction entre le client et l’Agence.

7. Les d'opposition bloctel

CENTURY 21 Midon Baudoin Immobilier a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

8. GESTION DES COOKIES

8.1. Est-ce que des cookies, tags et traceurs  sont utilisé?

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

8.2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code JavaScript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

• Les cookies first party, déposés pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt et d’adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

8.4. Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?

Les Cookies émis sur le site nous permettent :

• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
• D'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ;
• De permettre à l’internaute d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que le compte, grâce à des identifiants ;
• Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêt de l’internaute. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
• Partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

8.5. Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, nous recueillons le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

L’internaute peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage du logiciel de navigation

L’internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Comment exercer son choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des cookies et du choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

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Paramétrage du système d'exploitation de votre smartphone

Il est possible de contrôler le dépôt des Cookies sur un smartphone dans les règles du système d’exploitation.

• Sur iOS https://support.apple.com
• Sur Android https://support.google.com

Paramétrage des cookies

Afin de se conformer à la règlementation, nous utilisons un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site.

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

L’internaute a également la possibilité de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les principaux Cookies déposés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Les Cookies fonctionnels sont les suivants :

Les Cookies d'analyses sont les suivants :

Les Cookies de publicité personnalisées sont les suivants :

Les Cookies de réseaux sociaux sont les suivants :

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